Politique de confidentialité

1 Responsable des renseignements personnels

Le site LogiVerif est exploité par Dan Cissokho, entrepreneur individuel établi à Longueuil (arrondissement de Saint-Hubert), Québec, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Dan Cissokho. Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la confidentialité, écrivez à contact@logiverif.com.

La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit que l’entreprise est responsable des renseignements personnels qu’elle détient, et que les coordonnées du responsable doivent être publiées ou rendues accessibles.

2 Quelles données pouvons-nous collecter ?

Les renseignements collectés dépendent de votre utilisation du site : consultation simple, demande de vérification, échange par courriel ou paiement éventuel.

Catégorie	Exemples	Moment de collecte
Identification	Prénom, nom	Lors de l’envoi du formulaire de demande
Coordonnées	Courriel, téléphone ou WhatsApp si fourni, pays de résidence	Formulaire, courriel ou échange de suivi
Dossier logement	Lien d’annonce, adresse, ville, montant demandé, description, nom ou coordonnées du contact annoncé, captures d’écran ou documents transmis	Demande de vérification ou communications ultérieures
Documents éventuels	Bail proposé, messages reçus, photos, vidéos, justificatifs transmis volontairement	Seulement si nécessaire à l’analyse du dossier
Données techniques	Adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, événements de conversion, données reCAPTCHA	Navigation, formulaire, analytics et protection anti-spam
Paiement	État de paiement, montant, identifiant de transaction, facture. Les numéros de carte sont traités par Stripe si Stripe est utilisé.	Uniquement si un paiement est effectué

Nous recommandons de ne pas transmettre de pièces d’identité sensibles via le formulaire initial. Si un document sensible devient nécessaire, il devra être transmis par un canal adapté et uniquement pour une finalité précise.

3 Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

recevoir, qualifier et traiter une demande de vérification de logement ;
communiquer avec vous au sujet de votre dossier, notamment par accusé de réception automatisé transmis depuis notre boîte Gmail ;
recueillir votre intérêt pour des prestations pédagogiques encore à l’étude, sans paiement ni commande ;
vérifier les informations disponibles sur l’annonce, l’adresse, le propriétaire ou le bail proposé ;
produire un rapport ou une synthèse de vérification ;
traiter un paiement, une facture ou un remboursement si applicable ;
prévenir le spam, les abus, les fraudes ou les demandes manifestement illicites ;
mesurer l’utilisation du site et l’efficacité des pages grâce à des outils d’analyse ;
respecter des obligations légales, comptables, fiscales ou de sécurité.

LogiVerif n’utilise pas ces renseignements pour vendre des listes de contacts, faire du courtage publicitaire ou transmettre vos données à des annonceurs.

4 Fondements du traitement

Selon le contexte, l’utilisation des renseignements peut reposer sur :

votre demande ou votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire ou transmettez volontairement des informations ;
l’exécution du service, lorsque les informations sont nécessaires pour traiter une demande de vérification, produire un rapport ou communiquer avec vous ;
nos obligations légales, notamment comptables, fiscales ou liées à la sécurité ;
la prévention des abus et la sécurité du site dans les limites prévues par la loi ; la mesure d’audience repose sur un choix facultatif, distinct de l’envoi d’une demande.

5 Combien de temps conservons-nous les données ?

Les durées ci-dessous sont des durées de principe. Elles peuvent varier si la loi impose une durée plus longue, si un litige survient, ou si vous demandez la suppression lorsque celle-ci est possible.

Type de données	Durée indicative	Raison
Demandes non prises en charge, dont les tests d’intérêt	Jusqu’à 6 mois	Suivi, prévention du spam, historique minimal
Dossier de vérification traité	Jusqu’à 12 mois après livraison du rapport	Suivi client, preuve de prestation, contestation éventuelle
Courriels de support et accusés de réception Gmail	Jusqu’à 24 mois selon le contexte	Suivi opérationnel et qualité du service
Factures et données comptables	Durée requise par les lois fiscales applicables	Comptabilité, fiscalité, obligations légales
Données analytics agrégées	Selon la configuration Google Analytics	Mesure d’audience et amélioration du site

6 Outils tiers et sous-traitants

Certains services techniques peuvent traiter des renseignements pour le compte de LogiVerif. Ces outils peuvent changer selon l’évolution du site. Les principaux outils actuellement prévus ou utilisés sont :

Formspree : réception et transmission des formulaires de demande. Les champs transmis peuvent inclure prénom, courriel, détails de la demande et renseignements que vous choisissez de nous fournir.
Google Gmail et Google Apps Script : réception des notifications Formspree, lecture des renseignements nécessaires à un accusé de réception, envoi de cette réponse depuis une boîte Gmail et traitement des messages avec une étiquette de suivi pour éviter les doublons. Le script automatique vérifie périodiquement les notifications. Les courriels transmis et reçus peuvent rester dans les dossiers Gmail et les historiques de traitement ; les paramètres effectifs de suppression doivent correspondre aux durées de conservation annoncées.
Google Analytics et Google Tag Manager : mesure d’audience, suivi des conversions et compréhension de l’utilisation du site.
Google reCAPTCHA : protection du formulaire contre le spam et les abus.
Stripe : traitement sécurisé des paiements, uniquement si un lien ou module de paiement Stripe est utilisé.
OVH ou hébergeur du site : hébergement, sécurité et disponibilité du site.

LogiVerif ne vend pas les renseignements personnels à ces fournisseurs. Ils interviennent comme prestataires techniques ou de paiement pour permettre le fonctionnement du site et du service.

7 Cookies, analytics et reCAPTCHA

La mesure d’audience est facultative. Google Analytics 4 et Google Tag Manager ne sont chargés qu’après votre accord explicite, que vous pouvez refuser sans perdre l’accès au site. Votre choix est conservé localement dans votre navigateur (clé lv_audience_consent_v1). Vous pouvez le modifier à tout moment à l’aide du bouton « Préférences des témoins » dans le pied de page ou des commandes ci-dessous. En cas de retrait, la page est rechargée pour désactiver ces scripts et la suppression des témoins Google Analytics accessibles au site est tentée. L’outil de mesure ne reçoit pas le texte des annonces ni les renseignements saisis dans les formulaires.

Indépendamment du choix concernant la mesure d’audience, le formulaire charge Google reCAPTCHA v3 au moment où vous tentez d'envoyer votre demande pour lutter contre le spam et les abus. reCAPTCHA peut analyser des informations techniques relatives à votre navigateur, votre adresse IP, votre comportement de navigation et d’autres signaux afin d’évaluer le risque de spam ou d’abus.

8 Transferts hors Québec ou hors Canada

Certains fournisseurs techniques, notamment Formspree et les services Google (Gmail, Apps Script, reCAPTCHA et, si vous l'acceptez, Analytics/Tag Manager), peuvent traiter ou héberger des renseignements hors Québec ou hors Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres juridictions selon leur infrastructure.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, une entreprise doit tenir compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection applicables et du régime juridique du lieu où les renseignements pourraient être communiqués.

LogiVerif cherche à limiter les renseignements transmis aux fournisseurs tiers à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

9 Sécurité et incidents de confidentialité

LogiVerif met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

utilisation du protocole HTTPS ;
limitation de l’accès aux informations nécessaires au traitement du dossier ;
recours à des fournisseurs spécialisés pour les formulaires, paiements et protections anti-spam ;
absence de stockage direct des numéros complets de carte bancaire par LogiVerif ;
suppression ou limitation des données qui ne sont plus nécessaires.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, LogiVerif prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques, documenter l’incident et aviser les personnes ou autorités compétentes lorsque requis par la loi.

10 Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels.

Droit d’accès Demander une copie des renseignements détenus à votre sujet.

Droit de rectification Corriger une information inexacte, incomplète ou équivoque.

Droit de retrait du consentement Retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Droit de suppression Demander l’effacement de certains renseignements, lorsque possible.

Droit à la portabilité Recevoir certains renseignements dans un format technologique structuré, lorsque applicable.

Droit de plainte Déposer une plainte auprès de LogiVerif ou de l’autorité compétente.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@logiverif.com. Nous pourrons demander des informations raisonnables afin de confirmer votre identité avant de répondre.

11 Mineurs

Le service LogiVerif s’adresse aux personnes majeures ou légalement autorisées à entreprendre une démarche liée à la location d’un logement. Le site n’est pas destiné à collecter volontairement des renseignements personnels auprès de mineurs.

Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans autorisation appropriée, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.

12 Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution du site, des outils utilisés, du service, des obligations légales ou des pratiques internes.

La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, LogiVerif pourra ajouter une mention visible sur le site ou informer les personnes concernées lorsque requis.